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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

Sommaire 01 Éditeur 02 Hébergeur 03 Propriété intellectuelle 04 Accès 05 Données personnelles 06 Finalités 07 Cookies 08 Vos droits 09 Sécurité 10 Liens tiers 11 Responsabilité 12 Droit applicable 13 Contact
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Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société ZIMMER DECORATION, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI.

Raison socialeZIMMER DECORATION
Forme juridiqueSociété à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social2 000,00 € (fixe)
SIREN822 681 078
SIRET siège822 681 078 00033
N° TVA IntracommunautaireFR78 822 681 078
Code NAF / APE43.33Z — Travaux de revêtement des sols et des murs
Siège social14 Rue de la Cité, 67550 Vendenheim
Date de création9 août 2016
Immatriculation RNE27 septembre 2016 (INPI)
Clôture exercice31 décembre
Effectif6 à 9 salariés (données 2023)
CatégoriePetite ou Moyenne Entreprise (PME)
Responsable de publicationSteve Zimmer, Gérant
Emailcontact@zimmer-decoration.fr

ZIMMER DECORATION est une entreprise artisanale réglementée et commerciale, inscrite à ce double titre au Registre National des Entreprises. Elle exerce son activité dans le secteur des travaux de revêtement des sols et des murs, auprès de particuliers et de professionnels, en Alsace et dans toute la France.

02 —

Hébergeur du site

Le site internet de ZIMMER DECORATION est hébergé par la société IONOS, prestataire d'hébergement web professionnel.

SociétéIONOS SE
Forme juridiqueSociété Européenne (SE)
Siège socialElgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Filiale FranceIONOS SARL — 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Site webwww.ionos.fr
Téléphone0970 808 911

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les coordonnées de l'hébergeur sont mises à disposition de toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site internet — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, charte graphique, structure et mise en page — est la propriété exclusive de ZIMMER DECORATION ou de ses partenaires, protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Utilisations interdites

Sans autorisation préalable et écrite de ZIMMER DECORATION, sont strictement interdites :

Toute violation constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Marques et logos

Les dénominations, marques et logos figurant sur ce site sont des marques de ZIMMER DECORATION. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

04 —

Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

ZIMMER DECORATION met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais se réserve le droit d'interrompre ou de modifier l'accès à tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sans que cela ouvre droit à aucune indemnisation.

Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'en contourner les mesures de sécurité, et à ne pas l'utiliser à des fins illicites. Tout comportement frauduleux pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

05 —

Données personnelles

ZIMMER DECORATION s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

ResponsableSteve Zimmer, Gérant de ZIMMER DECORATION
Adresse14 Rue de la Cité, 67550 Vendenheim
Emailcontact@zimmer-decoration.fr

Données collectées

Base légale des traitements

Consentement (Art. 6.1.a)

Lors de l'envoi d'un formulaire de contact, vous consentez explicitement au traitement de vos données.

Intérêt légitime (Art. 6.1.f)

Gestion de la relation commerciale, suivi des demandes clients, amélioration des services et sécurité du site.

Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)

Lorsqu'un devis ou contrat est établi, le traitement est nécessaire à son exécution et au suivi du chantier.

Obligation légale (Art. 6.1.c)

Conservation des documents comptables et contractuels conformément aux obligations légales françaises.

Durée de conservation

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de ZIMMER DECORATION. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

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Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes

Traitement des formulaires de contact et des questions adressées à ZIMMER DECORATION.

Établir des devis

Élaboration et transmission de devis personnalisés adaptés à votre projet de revêtement de sol.

Exécuter les prestations

Gestion et suivi des chantiers, coordination des équipes et communication sur l'avancement.

Gestion comptable

Émission des factures, suivi des paiements et conservation des documents légaux.

Améliorer le site

Analyse anonymisée de la fréquentation pour améliorer le contenu et l'ergonomie du site.

Sécurité informatique

Détection et prévention des accès non autorisés et des comportements malveillants.

07 —

Cookies & traceurs

Conformément aux recommandations de la CNIL, un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement technique du site. Pas de consentement requis. Durée : session ou 12 mois.

Cookies analytiques

Mesurent l'audience de manière anonymisée. Soumis à votre consentement préalable. Durée max : 13 mois.

Cookies de préférence

Mémorisent vos préférences de navigation. Soumis à votre consentement selon leur nature. Durée max : 12 mois.

Cookies tiers

Déposés par des services tiers intégrés (Google Maps, réseaux sociaux). Soumis aux politiques de chaque service.

Gérer vos cookies par navigateur

08 —

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment :

Droit d'accès (Art. 15)

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification (Art. 16)

Faire corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.

Droit à l'effacement (Art. 17)

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation (Art. 18)

Obtenir la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD.

Droit à la portabilité (Art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.

Droit d'opposition (Art. 21)

Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de ZIMMER DECORATION.

Comment exercer vos droits ?

Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

09 —

Sécurité des données

ZIMMER DECORATION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, ZIMMER DECORATION s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10 —

Liens & services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ZIMMER DECORATION n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques ou la légalité de leurs contenus.

Services tiers intégrés

11 —

Limitation de responsabilité

ZIMMER DECORATION s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut en garantir la complétude. ZIMMER DECORATION décline toute responsabilité pour :

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

12 —

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Textes de référence

Dernière mise à jour Avril 2025
Zimmer Décoration